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Réglementation

Louer en courte durée dans les Hauts-de-Seine : les règles à connaître.

La location meublée de tourisme est encadrée, plus strictement en petite couronne qu’ailleurs. Voici l’essentiel.

Le contexte local

Dans les Hauts-de-Seine, comme à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, louer en meublé de tourisme un logement qui n’est pas votre résidence principale demande en principe une autorisation de changement d’usage. Les conditions (compensation, durée, secteurs) sont fixées par chaque commune.

Votre résidence principale

Vous pouvez la louer jusqu’à 120 nuits par an, et la commune peut abaisser ce plafond. Le logement doit être déclaré en ligne sur le téléservice national avant la mise en location, et le numéro d’enregistrement obtenu doit figurer sur l’annonce.

Une résidence secondaire ou un investissement

En plus de la déclaration et du numéro d’enregistrement, une autorisation de changement d’usage doit en principe être obtenue auprès de la mairie avant la mise en location.

Copropriété, bail, performance énergétique

Les risques en cas de manquement

Les communes contrôlent les annonces, et les plateformes leur transmettent des informations. Louer sans déclaration, au-delà du plafond de nuits ou sans autorisation expose à des amendes qui peuvent être très élevées, et au retrait de l’annonce.

Les erreurs les plus fréquentes

Ce que fait BelHost

Avant la mise en ligne, nous vous indiquons les démarches à faire selon votre situation. Les déclarations et autorisations restent à votre nom et sous votre responsabilité.

Ces informations sont générales et peuvent évoluer. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou fiscal, ni les règles propres à votre commune, à vérifier auprès de la mairie.

Combien peut rapporter votre logement ?

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