Louer en courte durée dans les Hauts-de-Seine : les règles à connaître.
La location meublée de tourisme est encadrée, plus strictement en petite couronne qu’ailleurs. Voici l’essentiel.
Le contexte local
Dans les Hauts-de-Seine, comme à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, louer en meublé de tourisme un logement qui n’est pas votre résidence principale demande en principe une autorisation de changement d’usage. Les conditions (compensation, durée, secteurs) sont fixées par chaque commune.
Votre résidence principale
Vous pouvez la louer jusqu’à 120 nuits par an, et la commune peut abaisser ce plafond. Le logement doit être déclaré en ligne sur le téléservice national avant la mise en location, et le numéro d’enregistrement obtenu doit figurer sur l’annonce.
Une résidence secondaire ou un investissement
En plus de la déclaration et du numéro d’enregistrement, une autorisation de changement d’usage doit en principe être obtenue auprès de la mairie avant la mise en location.
Copropriété, bail, performance énergétique
- Le règlement de copropriété peut restreindre ou interdire la location courte durée.
- Si vous êtes locataire, l’accord écrit de votre bailleur est indispensable.
- Les logements soumis à autorisation de changement d’usage doivent respecter un niveau minimal de performance énergétique (DPE).
Les risques en cas de manquement
Les communes contrôlent les annonces, et les plateformes leur transmettent des informations. Louer sans déclaration, au-delà du plafond de nuits ou sans autorisation expose à des amendes qui peuvent être très élevées, et au retrait de l’annonce.
Les erreurs les plus fréquentes
- Mettre en ligne avant d’avoir le numéro d’enregistrement.
- Louer une résidence secondaire sans autorisation de changement d’usage.
- Dépasser les 120 nuits d’une résidence principale sans s’en rendre compte.
- Ignorer une clause du règlement de copropriété.
Ce que fait BelHost
Avant la mise en ligne, nous vous indiquons les démarches à faire selon votre situation. Les déclarations et autorisations restent à votre nom et sous votre responsabilité.
Ces informations sont générales et peuvent évoluer. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou fiscal, ni les règles propres à votre commune, à vérifier auprès de la mairie.
